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Modification des ressources et du mandat du président d'un établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation du nombre de mandats consécutifsDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 17 : Rôles et responsabilités du président d'un établissement public culturel
→ Version 4 : Extension des possibilités de délégation de signatureDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 22 : Les ressources financières d'un établissement public
→ Version 2 : Précision des ressources financières autorisées
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 10, Art. 17, Art. 22