DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

Art. 10, Art. 17, Art. 22

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Modification des ressources et du mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les ressources des établissements publics en ajoutant des recettes et en précisant les conditions de certains emprunts.

A modifié les dispositions suivantes :

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