Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'acquisition des biens culturels et réduction du mandat du directeur général
Résumé. Le décret modifie les règles d'acquisition de biens culturels pour les musées nationaux et réduit la durée du mandat du directeur général de cinq à trois ans, renouvelable deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 12 → Version 2Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 19 → Version 3
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 12, Art. 19