DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 12, Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'acquisition des biens culturels et réduction du mandat du directeur général

Résumé. Le décret modifie les règles d'acquisition de biens culturels pour les musées nationaux et réduit la durée du mandat du directeur général de cinq à trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance