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Modification des règles de nomination et des recettes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 4, Art. 19
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 4, Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 4, Art. 19
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des mandats et composition du conseil d'administration de la BnF
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 16
Modification des ressources et de la nomination du directeur
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 19
Modification des ressources et du mandat du président d'un établissement public
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 45
Art. 19 (V)
Décret n°90-406 du 16 mai 1990
Art. 4 (V)
Décret n°90-406 du 16 mai 1990