DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 4, Art. 19

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Modification des règles de nomination et des recettes

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine et les sources de financement de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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