JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Article 10

Article 10

Le décret du 16 mai 1990 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 4 du décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. » ;

2° Au 6° de l'article 19, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».


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Version 1

Le décret du 16 mai 1990 susviséest ainsi modifié :

1° L'article 4 du décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. » ;

2° Au 6° de l'article 19, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».