DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

Art. 13

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Modification de la durée de renouvellement du directeur

Résumé. La durée de renouvellement du directeur passe de une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
Art. 13

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