JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Article 47

Article 47

Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 20 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 20 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »