DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de nomination du directeur d'un établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement est désormais nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance