DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 50

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Article 50

Les dispositions du présent décret relatives aux conditions de nomination et à la durée des mandats des dirigeants des établissements publics mentionnés au présent décret s'appliquent aux personnes nommées ou renouvelées après l'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des dispositions des articles 7 (Modification de la durée du mandat du directeur de la bibliothèque), 8 (Modification de la procédure de nomination des directeurs d'établissements culturels) et 9 (Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts) fixant une durée de mandat de trois ans et des dispositions de l'article 11 (Modification de la durée du mandat présidentiel) fixant une durée de mandat de cinq ans, qui sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux mandats en cours des dirigeants concernés.
Pour l'application des dispositions du présent décret relatives au nombre des mandats, il est tenu compte des mandats déjà effectués à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Règles de nomination et durée des mandats dans les établissements publics

Résumé. Ce décret fixe les règles de nomination et la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics, avec des exceptions pour certains articles.

Les dispositions du présent décret relatives aux conditions de nomination et à la durée des mandats des dirigeants des établissements publics mentionnés au présent décret s'appliquent aux personnes nommées ou renouvelées après l'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des dispositions des articles 7 (Modification de la durée du mandat du directeur de la bibliothèque), 8 (Modification de la procédure de nomination des directeurs d'établissements culturels) et 9 (Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts) fixant une durée de mandat de trois ans et des dispositions de l'article 11 (Modification de la durée du mandat présidentiel) fixant une durée de mandat de cinq ans, qui sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux mandats en cours des dirigeants concernés.
Pour l'application des dispositions du présent décret relatives au nombre des mandats, il est tenu compte des mandats déjà effectués à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

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