JORF n° 0246 du 23 octobre 2015

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes

Ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté »

Décret n° 2015-1319 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 14 (2014) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (baie de l'Amirauté, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2015-1320 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 15 (2014) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 6 (collines Larsemann, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2015-1321 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 16 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion abrogé (1)

Décret n° 2015-1322 du 21 octobre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5) (1)

Décret n° 2015-1323 du 21 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (ensemble une annexe), signé à Washington le 8 décembre 2014 (1)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques

Arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Rapport relatif au décret n° 2015-1326 du 21 octobre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1326 du 21 octobre 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2015-1328 du 21 octobre 2015 portant modification de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et des articles R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile

Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'application des articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13 du code rural et de la pêche maritime concernant la transmission d'informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 16 octobre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Boucle de la Seine en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial »

Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Rurale de l'Eure »

Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM SOVAL

Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

Arrêté du 2 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 21 octobre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 21 octobre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. TOURNIER (Eric)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 12 octobre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat auprès de l'ordre national des infirmiers

Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financière - Mme AMAGLIO-TERISSE (Isabelle)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Décret du 21 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. BROMBERG (Serge)

Décret du 22 octobre 2015 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 7 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Décret du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. FILY (Joël)

Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. ARHOUL (Kléber)

Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. FILY (Joël)

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 15 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au Conseil national des villes