JORF n°0246 du 23 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes
- Ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté »
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1319 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 14 (2014) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (baie de l'Amirauté, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1320 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 15 (2014) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 6 (collines Larsemann, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1321 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 16 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion abrogé (1)
- Décret n° 2015-1322 du 21 octobre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5) (1)
- Décret n° 2015-1323 du 21 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (ensemble une annexe), signé à Washington le 8 décembre 2014 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
- Décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-1326 du 21 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1326 du 21 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1328 du 21 octobre 2015 portant modification de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et des articles R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure
- Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile
- Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'application des articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13 du code rural et de la pêche maritime concernant la transmission d'informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 16 octobre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Boucle de la Seine en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial »
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Rurale de l'Eure »
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM SOVAL
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 octobre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 21 octobre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. TOURNIER (Eric)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat auprès de l'ordre national des infirmiers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financière - Mme AMAGLIO-TERISSE (Isabelle)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère de la défense
- Décret du 21 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. BROMBERG (Serge)
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. FILY (Joël)
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. ARHOUL (Kléber)
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. FILY (Joël)
- Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au Conseil national des villes
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2015-0914 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
- Décision n° 2015-0915 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Réunion à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
- Décision n° 2015-0916 du 2 septembre 2015 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
- Décision n° 2015-1080 du 8 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1542 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
- Avis n° 2015-0918 du 21 juillet 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 8 juillet 2015 relatif aux offres d'envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2015-230 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret portant modification des articles 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 et R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 15015728)
- Délibération n° 2015-312 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la diffusion sur internet de certaines des condamnations pénales prononcées en matière de travail illégal (demande d'avis n° 1870746)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Somme
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Somme
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 octobre 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 20 octobre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 264
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt