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Modification des modalités de nomination du directeur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 14
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 14
Cité par
Source : Légifrance
Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 9
Modification de la durée du mandat présidentiel
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 11
Modification des règles de nomination et des ressources du domaine national de Chambord
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 38
Art. 14 (M)
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998