DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Art. 14

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Modification des modalités de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est désormais nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 14 → Version 2
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 14

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