DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Art. 25, Art. 5

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly, qui passe de cinq à trois ans renouvelables deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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