Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ressources et du mandat du directeur général
Résumé. Les ressources des établissements incluent désormais les emprunts de moins de douze mois et le directeur général peut être renouvelé deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 11 → Version 2Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 21 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 11, Art. 21