DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 11, Art. 21

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Modification des ressources et du mandat du directeur général

Résumé. Les ressources des établissements incluent désormais les emprunts de moins de douze mois et le directeur général peut être renouvelé deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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