DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 23

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Modification des règles de nomination et des ressources du domaine national de Chambord

Résumé. Le directeur général de Chambord est désormais nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, et ses responsabilités incluent la gestion des ressources de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 13 → Version 3
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 23 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 23

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