JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Article 8

Article 8

L'article 13 du décret du 8 mars 1978 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »


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Version 1

L'article 13 du décret du 8 mars 1978 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »