DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Art. 9, Art. 21

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Modification des règles de gestion de l'institut

Résumé. Le décret modifie la durée des mandats du directeur général de l'institut et les conditions d'emprunt.

A modifié les dispositions suivantes :

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