Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion de l'institut
Résumé. Le décret modifie la durée des mandats du directeur général de l'institut et les conditions d'emprunt.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001Art. 9 → Version 3Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001Art. 21 → Version 2
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001Art. 9, Art. 21