Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mandats et de la composition administrative
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la durée du mandat présidentiel
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 11
Limitation de la durée des produits d'emprunt et précision des compétences du directeur
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 14
Modification des règles d'acquisition des biens culturels et réduction du mandat du directeur général
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 43
Modification des durées de mandat pour les directeurs de département
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 51
Art. 9-2 (V)
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 8 (V)
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 4 (M)
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 3 (V)
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992