DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2

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Modification des mandats et de la composition administrative

Résumé. Le décret modifie les mandats des directeurs de département et du président du Centre Pompidou, ainsi que la composition du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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