Le code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié :
1° Au 8° de l'article R. 112-4, après les mots : « Les emprunts », sont insérés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois » ;
2° La première phrase de l'article R. 112-23 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il dirige l'établissement. »