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DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. R112-4 → Version 2 Code du cinéma et de l'image animéeArt. R112-23 → Version 2

Effets de cet article

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modifie Code du cinéma et de l'image animéeart. R112-23 (V) → Version 2 modifie Code du cinéma et de l'image animéeart. R112-4 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Art. R112-4, Art. R112-23