DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R112-4, Art. R112-23

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Précision des conditions de mandat du président du CNC

Résumé. Le décret précise que le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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