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Précision des conditions de mandat du président du CNC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des emprunts soumis à l’approbationCode du cinéma et de l'image animéeArt. R112-23 : Rôles et pouvoirs du président du CNC
→ Version 2 : Ajout d’un mandat et conditions de renouvellement
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R112-4, Art. R112-23