DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Art. 14

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Modification de la durée de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002Art. 14 → Version 2
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
Art. 14

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