Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières et des mandats du président
Résumé. Les emprunts de l'établissement public doivent maintenant avoir un terme inférieur à douze mois, et le président ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 14 → Version 3Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 28 → Version 3
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 14, Art. 28