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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination du directeur
Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté des ministres de la culture et de l'industrie, après avis du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013Art. 12 : Nomination et mandat du directeur
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination et de la durée du mandat
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination et de la durée du mandat
-Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013Art. 12