DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013
Art. 12

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Modification des modalités de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté des ministres de la culture et de l'industrie, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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