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Modification de la durée du mandat présidentiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 12, Art. 23
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 12, Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 12, Art. 23
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des ressources et du mandat du directeur général
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 20
Modification des ressources et administration du Centre national de la chanson
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 25
Modification de dispositions réglementaires
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 42
Règles de nomination et durée des mandats dans les établissements publics
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 50
Art. 23 (V)
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 12 (V)
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992