DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

Art. 12, Art. 23

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président d'un établissement public, le portant à cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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