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Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation de la durée des emprunts
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de nouveaux membres au conseil d'administrationDécret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 15 : Nomination du directeur d'un établissement
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et de durée du mandatDécret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 23 : Sources de financement des Beaux-Arts
→ Version 2 : Limitation de la durée des emprunts
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4, Art. 15, Art. 23