DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984

Art. 4, Art. 15, Art. 23

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Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Résumé. L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut maintenant emprunter à court terme, le directeur est nommé par arrêté pour trois ans renouvelable deux fois, et son conseil d'administration inclut désormais quatre représentants du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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