Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de nomination du directeur
Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002Art. 13