DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de renouvellement du directeur

Résumé. La durée de renouvellement du directeur est passée d'une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance