DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre

Art. 4

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Modification de la durée du mandat des directeurs de théâtre

Résumé. La durée du mandat du directeur de théâtre est réduite à trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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