DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. R141-10, Art. R142-5, Art. R142-13, Art. R142-25, Art. R545-40, Art. R545-55, Art. R621-52

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Modifications des règles de gestion des institutions culturelles

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du patrimoine pour ajuster les mandats, les financements et les procédures de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

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