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Modifications des règles de gestion des institutions culturelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation des renouvellements du mandat présidentielCode du patrimoineArt. R142-5 : Composition du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
→ Version 2 : Modification de la désignation d’un représentant de l’ÉtatCode du patrimoineArt. R142-13 : Nomination du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
→ Version 2 : Modification des conditions temporelles du mandat
-Code du patrimoineArt. R141-10, Art. R142-5, Art. R142-13, Art. R142-25, Art. R545-40, Art. R545-55, Art. R621-52