Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confier à l'Opéra national de Paris la gestion des immeubles du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 2, Art. 3-1, Art. 9