DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-111 du 5 février 1994

Art. 2, Art. 3-1, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confier à l'Opéra national de Paris la gestion des immeubles du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille

Résumé. L'Opéra national de Paris se voit confier la gestion et la restauration des immeubles du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille, avec un comité spécial pour superviser les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance