DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004

Art. 21, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement possible du mandat de directeur de théâtre national

Résumé. Le mandat du directeur d'un théâtre national peut être renouvelé deux fois pour trois ans, même s'il atteint la limite d'âge pendant son mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance