DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-157 du 21 février 2013

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-157 du 21 février 2013

Art. 8

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Modification de la durée du mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le mandat du président d'un établissement public passe de cinq ans renouvelable une fois à trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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