JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 18

Article 18

La liste des quartiers prioritaires établie à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux en 2014 utilise comme base la source du recensement de la population de l'ISPF de l'année 2012.


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Version 1

La liste des quartiers prioritaires établie à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux en 2014 utilise comme base la source du recensement de la population de l'ISPF de l'année 2012.