Code de procédure pénale

Article A44

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Article A44

Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain.

Bourg-en-Bresse.

Néant.

Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne.

Laon.

Antenne de Laon.

Circonscription judiciaire de Laon.

Centre pénitentiaire de Laon.

Antenne de Saint-Quentin.

Circonscription judiciaire de Saint-Quentin.

Antenne de Soissons.

Circonscription judiciaire de Soissons.

Antenne de Château-Thierry.

Centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier.

Moulins.

Antenne de Moulins-Yzeure.

Circonscription judiciaire de Moulins.

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Antenne de Montluçon.

Circonscription judiciaire de Montluçon.

Maison d'arrêt de Montluçon.

Antenne de Cusset.

Circonscription judiciaire de Cusset.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence.

Digne.

Néant.

Circonscription judiciaire de Digne.

Maison d'arrêt de Digne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes.

Gap.

Néant.

Circonscription judiciaire de Gap.

Maison d'arrêt de Gap.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes.

Nice.

Antenne de Nice.

Circonscription judiciaire de Nice.

Maison d'arrêt de Nice.

Antenne de Grasse.

Maison d'arrêt de Grasse.

Antenne de Mougins

Circonscription judiciaire de Grasse

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche.

Privas.

Néant.

Circonscription judiciaire de Privas.

Maison d'arrêt de Privas.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes.

Charleville-Mézières.

Néant.

Circonscription judiciaire de Charleville-Mézières.

Maison d'arrêt de Charleville-Mézières.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège.

Foix.

Néant.

Circonscription judiciaire de Foix.

Maison d'arrêt de Foix.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.

Troyes.

Antenne de Troyes.

Circonscription judiciaire de Troyes.

Maison d'arrêt de Troyes.

Antenne de Villenauxe-la-Grande.

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Antenne de Clairvaux.

Maison centrale de Clairvaux.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude.

Carcassonne.

Antenne de Carcassonne.

Circonscription judiciaire de Carcassonne.

Maison d'arrêt de Carcassonne.

Antenne de Narbonne.

Circonscription judiciaire de Narbonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.

Rodez.

Néant.

Circonscription judiciaire de Rodez.

Maison d'arrêt de Rodez.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.

Marseille.

Antenne de Marseille.

Circonscription judiciaire de Marseille.

Centre pénitentiaire de Marseille.

Antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.

Centre de détention de Salon-de-Provence.

Antenne d'Arles-Tarascon.

Maison centrale d'Arles.

Circonscription judiciaire de Tarascon.

Centre de détention de Tarascon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

Caen.

Antenne de Caen.

Circonscription judiciaire de Caen.

Maison d'arrêt de Caen.

Centre pénitentiaire de Caen.

Antenne de Lisieux.

Circonscription judiciaire de Lisieux.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal.

Aurillac.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Aurillac.

Maison d'arrêt d'Aurillac.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente.

Angoulême.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Angoulême.

Maison d'arrêt d'Angoulême.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.

La Rochelle.

Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré.

Circonscription judiciaire de La Rochelle, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Rochefort.

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Antenne de Saintes-Bédenac.

Circonscription judiciaire de Saintes.

Maison d'arrêt de Saintes.

Centre de détention de Bédenac.

Antenne de Rochefort.

Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente.

Maison d'arrêt de Rochefort.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher.

Bourges.

Néant.

Circonscription judiciaire de Bourges.

Maison d'arrêt de Bourges.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.

Tulle.

Antenne de Tulle.

Circonscription judiciaire de Tulle.

Maison d'arrêt de Tulle.

Antenne de Brive-la-Gaillarde

Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

Antenne d'Uzerche.

Centre de détention d'Uzerche.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Ajaccio.

Maison d'arrêt d'Ajaccio.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.

Bastia.

Antenne de Bastia-Borgo.

Circonscription judiciaire de Bastia.

Centre pénitentiaire de Borgo.

Antenne de Casabianda.

Centre de détention de Casabianda.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or.

Dijon.

Néant.

Circonscription judiciaire de Dijon.

Maison d'arrêt de Dijon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Antenne de Saint-Brieuc.

Circonscription judiciaire de Saint-Brieuc, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Guingamp.

Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.

Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.

Antenne de Guingamp.

Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse.

Guéret.

Néant.

Circonscription judiciaire de Guéret.

Maison d'arrêt de Guéret.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.

Périgueux.

Antenne de Périgueux-Neuvic.

Circonscription judiciaire de Périgueux.

Maison d'arrêt de Périgueux.

Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.

Antenne de Bergerac-Mauzac.

Circonscription judiciaire de Bergerac.

Centre de détention de Mauzac.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs.

Besançon.

Antenne de Besançon.

Circonscription judiciaire de Besançon.

Maison d'arrêt de Besançon.

Centre de semi-liberté de Besançon.

Antenne de Montbéliard.

Circonscription judiciaire de Montbéliard.

Maison d'arrêt de Montbéliard.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.

Valence.

Néant.

Circonscription judiciaire de Valence.

Centre pénitentiaire de Valence.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.

Evreux.

Antenne d'Evreux.

Circonscription judiciaire d'Evreux, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bernay.

Maison d'arrêt d'Evreux.

Antenne de Bernay.

Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay-Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville.

Antenne de Val-de-Reuil.

Centre de détention de Val-de-Reuil.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.

Chartres.

Chartres

Circonscription judiciaire de Chartres.

Châteaudun

Centre de détention de Châteaudun.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère.

Brest.

Antenne de Brest.

Circonscription judiciaire de Brest, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Morlaix.

Maison d'arrêt de Brest.

Antenne de Quimper.

Circonscription judiciaire de Quimper.

Antenne de Morlaix.

Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard.

Nîmes.

Antenne de Nîmes.

Circonscription judiciaire de Nîmes.

Maison d'arrêt de Nîmes.

Antenne d'Alès.

Circonscription judiciaire d'Alès.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.

Toulouse.

Antenne de Toulouse.

Circonscription judiciaire de Toulouse.

Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté inclus).

Antenne de Muret.

Centre de détention de Muret.

Antenne de Saint-Gaudens.

Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers.

Auch.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Auch.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.

Bordeaux.

Antenne de Bordeaux-Gradignan.

Circonscription judiciaire de Bordeaux.

Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Antenne de Libourne.

Circonscription judiciaire de Libourne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault.

Montpellier.

Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone.

Circonscription judiciaire de Montpellier.
Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

Antenne de Béziers.

Circonscription judiciaire de Béziers.

Centre pénitentiaire de Béziers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine.

Rennes.

Antenne de Rennes.

Circonscription judiciaire de Rennes.

Centre pénitentiaire de Rennes.

Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (quartier de semi-liberté de Rennes compris).

Antenne de Saint-Malo.

Circonscription judiciaire de Saint-Malo, à l'exception des cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.

Maison d'arrêt de Saint-Malo.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre.

Châteauroux.

Antenne de Châteauroux.

Circonscription judiciaire de Châteauroux.

Centre pénitentiaire de Châteauroux.

Antenne de Saint-Maur.

Maison centrale de Saint-Maur.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire.

Tours.

Néant.

Circonscription judiciaire de Tours.

Maison d'arrêt de Tours.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.

Grenoble.

Antenne de Grenoble.

Circonscription judiciaire de Grenoble.

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier.

Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu.

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Antenne de Bourgoin-Jallieu.

Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura.

Lons-le-Saunier.

Antenne de Lons-le-Saunier.

Circonscription judiciaire de Lons-le-Saunier, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Dole.

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

Antenne de Dole.

Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.

Mont-de-Marsan.

Antenne de Mont-de-Marsan.

Circonscription judiciaire de Mont-de-Marsan.

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (quartier de semi-liberté inclus).

Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

Antenne de Dax.

Circonscription judiciaire de Dax.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loir-et-Cher.

Blois.

Néant.

Circonscription judiciaire de Blois.

Maison d'arrêt de Blois.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.

Saint-Etienne

Antenne de Saint-Etienne.

Circonscription judiciaire de Saint-Etienne.

Centre pénitentiaire de Saint-Etienne.

Antenne de Roanne.

Circonscription judiciaire de Roanne.

Centre de détention de Roanne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay.

Néant.

Circonscription judiciaire du Puy-en-Velay.

Maison d'arrêt du Puy-en-Velay.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique.

Nantes.

Antenne de Nantes.

Circonscription judiciaire de Nantes.

Centre pénitentiaire de Nantes (quartier de semi-liberté et maison d'arrêt de Nantes inclus).

Antenne de Saint-Nazaire.

Circonscription judiciaire de Saint-Nazaire.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.

Orléans.

Antenne d'Orléans.

Circonscription judiciaire d'Orléans.

Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

Antenne de Montargis.

Circonscription judiciaire de Montargis.

Centre de semi-liberté de Montargis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.

Cahors.

Néant.

Circonscription judiciaire de Cahors.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.

Agen.

Antenne d'Agen.

Circonscription judiciaire d'Agen.

Antenne d'Eysses.

Centre de détention d'Eysses.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère.

Mende.

Néant.

Circonscription judiciaire de Mende.

Maison d'arrêt de Mende.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire.

Angers.

Néant.

Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur.

Maison d'arrêt d'Angers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche.

Coutances.

Antenne de Coutances.

Circonscription judiciaire de Coutances, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne d'Avranches

Antenne de Cherbourg.

Circonscription judiciaire de Cherbourg.

Maison d'arrêt de Cherbourg.

Antenne d'Avranches.

Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne.

Châlons-en-Champagne.

Antenne de Châlons-en-Champagne.

Circonscription judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.

Antenne de Reims.

Circonscription judiciaire de Reims.

Maison d'arrêt de Reims.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Marne.

Chaumont.

Néant.

Circonscription judiciaire de Chaumont.

Maison d'arrêt de Chaumont.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne.

Laval.

Néant.

Circonscription judiciaire de Laval.

Maison d'arrêt de Laval.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.

Nancy.

Antenne de Nancy.

Circonscription judiciaire de Nancy.
Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.
Centre de semi-liberté de Maxéville.

Antenne de Val de Briey.

Circonscription judiciaire de Val de Briey.
Centre de semi-liberté de Val de Briey.

Antenne de Toul-Ecrouves.

Centre de détention de Toul.

Centre de détention d'Ecrouves.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.

Bar-le-Duc

Antenne de Verdun.

Circonscription judiciaire de Verdun.

Antenne de Bar-le-Duc.

Circonscription judiciaire de Bar-le-Duc.

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.

Antenne de Montmédy.

Centre de détention de Montmédy.

Antenne de Saint-Mihiel.

Centre de détention de Saint-Mihiel.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan.

Lorient.

Antenne de Lorient.

Circonscription judiciaire de Lorient.

Centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur.

Antenne de Vannes.

Circonscription judiciaire de Vannes.

Maison d'arrêt de Vannes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.

Metz.

Antenne de Metz.

Circonscription judiciaire de Metz.

Centre pénitentiaire de Metz.

Antenne de Sarreguemines.

Circonscription judiciaire de Sarreguemines.

Maison d'arrêt de Sarreguemines.

Antenne de Thionville.

Circonscription judiciaire de Thionville.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre.

Nevers.

Néant.

Circonscription judiciaire de Nevers.

Maison d'arrêt de Nevers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.

Lille.

Antenne de Lille-Loos-Sequedin.

Circonscription judiciaire de Lille.
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos et quartier centre de détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin).

Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge.

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Centre pénitentiaire de Maubeuge.

Antenne de Cambrai.

Circonscription judiciaire de Cambrai.

Antenne de Douai.

Circonscription judiciaire de Douai.

Maison d'arrêt de Douai.

Antenne de Dunkerque.

Circonscription judiciaire de Dunkerque.

Circonscription judiciaire d'Hazebrouck.

Antenne de Lille Annœullin.

Centre pénitentiaire de Lille Annœullin.

Antenne de Valenciennes.

Circonscription judiciaire de Valenciennes.

Maison d'arrêt de Valenciennes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

Beauvais.

Antenne de Beauvais.

Circonscription judiciaire de Beauvais.

Centre pénitentiaire de Beauvais.

Antenne de Compiègne.

Circonscription judiciaire de Compiègne.

Antenne de Liancourt.

Centre pénitentiaire de Liancourt.

Antenne de Creil.

Circonscription judiciaire de Senlis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.

Argentan.

Antenne d'Alençon.

Circonscription judiciaire d'Alençon.

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Antenne d'Argentan

Circonscription judiciaire d'Argentan.

Centre de détention d'Argentan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.

Paris.

Néant.

Circonscription judiciaire de Paris.

Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.

Arras.

Antenne d'Arras.

Circonscription judiciaire d'Arras.

Maison d'arrêt d'Arras.

Antenne de Bapaume.

Centre de détention de Bapaume.

Antenne de Béthune.

Circonscription judiciaire de Béthune.

Maison d'arrêt de Béthune.

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Antenne de Boulogne-sur-Mer.

Circonscription judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Antenne de Saint-Omer-Longuenesse.

Circonscription judiciaire de Saint-Omer.

Centre pénitentiaire de Longuenesse.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Néant.

Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.

Centre pénitentiaire de Riom.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques.

Pau.

Antenne de Pau.

Circonscription judiciaire de Pau.

Maison d'arrêt de Pau.

Antenne de Bayonne.

Circonscription judiciaire de Bayonne.

Maison d'arrêt de Bayonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.

Tarbes.

Antenne de Tarbes.

Circonscription judiciaire de Tarbes.

Maison d'arrêt de Tarbes.

Antenne de Lannemezan.

Centre pénitentiaire de Lannemezan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales.

Perpignan.

Néant.

Circonscription judiciaire de Perpignan.

Centre pénitentiaire de Perpignan (quartier de semi-liberté inclus).

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.

Schiltigheim.

Antenne de Strasbourg.

Circonscription judiciaire de Strasbourg.

Maison d'arrêt de Strasbourg.

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim.

Antenne de Saverne-Oermingen.

Circonscription judiciaire de Saverne.

Centre de détention d'Oermingen.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin.

Colmar.

Antenne de Colmar.

Circonscription judiciaire de Colmar.

Antenne de Mulhouse.

Circonscription judiciaire de Mulhouse.

Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach.

Antenne d'Ensisheim.

Maison centrale d'Ensisheim.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.

Lyon.

Antenne de Lyon.

Circonscription judiciaire de Lyon.

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Centre de semi-liberté de Lyon.

Antenne de Villefranche-sur-Saône.

Circonscription judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône.

Vesoul.

Antenne de Vesoul.

Circonscription judiciaire de Vesoul, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Lure.

Maison d'arrêt de Vesoul.

Antenne de Lure.

Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire.

Chalon-sur-Saône

Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand.

Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Antenne de Mâcon.

Circonscription judiciaire de Mâcon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe.

Le Mans.

Néant.

Circonscription judiciaire du Mans.

Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie.

Chambéry.

Antenne de Chambéry.

Circonscription judiciaire de Chambéry.

Maison d'arrêt de Chambéry.

Antenne d'Albertville-Aiton.

Circonscription judiciaire d'Albertville.

Centre pénitentiaire d'Aiton.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie.

Annemasse

Antenne d'Annecy.

Circonscription judiciaire d'Annecy.

Antenne de Bonneville.

Circonscription judiciaire de Bonneville.

Maison d'arrêt de Bonneville.

Antenne d'Annemasse.

Circonscription judiciaire de Thonon-les-Bains.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime.

Rouen.

Antenne de Rouen.

Circonscription judiciaire de Rouen.

Maison d'arrêt de Rouen.

Antenne de Dieppe.

Circonscription judiciaire de Dieppe.

Antenne du Havre.

Circonscription judiciaire du Havre.

Centre pénitentiaire du Havre.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.

Melun.

Antenne de Melun.

Circonscription judiciaire de Melun.

Centre de semi-liberté de Melun.

Centre de détention de Melun.

Antenne de Fontainebleau.

Circonscription judiciaire de Fontainebleau.

Antenne de Meaux.

Circonscription judiciaire de Meaux.

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention inclus).

Antenne de Réau.

Centre pénitentiaire Sud francilien.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines.

Versailles.

Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy.

Circonscription judiciaire de Versailles.

Maison d'arrêt de Versailles (quartier de semi-liberté inclus).

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy.

Antenne de Poissy.

Maison centrale de Poissy.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres.

Niort.

Antenne de Niort.

Circonscription judiciaire de Niort, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bressuire.

Antenne de Bressuire.

Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1 er canton et Thouars 2 e canton.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.

Amiens.

Antenne d'Amiens.

Circonscription judiciaire d'Amiens, à l'exception des cantons situés dans le ressort des antennes d'Abbeville et de Péronne.

Maison d'arrêt d'Amiens.

Antenne d'Abbeville.

Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.

Antenne de Péronne.

Cantons d'Albert, de Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.

Albi.

Antenne d'Albi.

Circonscription judiciaire d'Albi.

Maison d'arrêt d'Albi.

Antenne de Castres.

Circonscription judiciaire de Castres.

Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne.

Montauban.

Néant.

Circonscription judiciaire de Montauban.

Maison d'arrêt de Montauban.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.

Toulon.

Antenne de Toulon.

Circonscription judiciaire de Toulon.
Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède.

Antenne de Draguignan.

Circonscription judiciaire de Draguignan.
Maison d'arrêt de Draguignan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.

Avignon.

Antenne d'Avignon.

Circonscription judiciaire d'Avignon.

Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (quartier de semi-liberté inclus).

Antenne de Carpentras.

Circonscription judiciaire de Carpentras.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.

La Roche-sur-Yon.

Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte.

Circonscription judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon.

Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.

Antenne des Sables-d'Olonne.

Circonscription judiciaire des Sables-d'Olonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne.

Poitiers.

Néant.

Circonscription judiciaire de Poitiers.

Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (quartier de semi-liberté de Poitiers inclus).

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne.

Limoges.

Néant.

Circonscription judiciaire de Limoges.

Maison d'arrêt de Limoges.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges.

Epinal.

Antenne d'Epinal.

Circonscription judiciaire d'Epinal, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Dié-des Vosges.

Maison d'arrêt d'Epinal.

Antenne de Saint-Dié-des-Vosges.

Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.

Auxerre.

Antenne d'Auxerre.

Circonscription judiciaire d'Auxerre.

Maison d'arrêt d'Auxerre.

Antenne de Sens.

Circonscription judiciaire de Sens.

Antenne de Joux-la-Ville.

Centre de détention de Joux-la-Ville.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort.

Belfort.

Néant.

Circonscription judiciaire de Belfort.

Maison d'arrêt de Belfort.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.

Courcouronnes.

Antenne de Corbeil-Essonnes-Courcouronnes

Circonscription judiciaire d'Evry.

Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

Antenne de Fleury-Mérogis.

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine.

Nanterre.

Néant.

Circonscription judiciaire de Nanterre.
" Centre pénitentiaire de Nanterre ".

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.

Saint-Denis.

Néant.

Circonscription judiciaire de Bobigny.

Maison d'arrêt de Villepinte.

Centre de semi-liberté de Gagny.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Créteil.

Néant.

Circonscription judiciaire de Créteil.

Centre pénitentiaire de Fresnes (quartier pour peines aménagées de Villejuif inclus).

Etablissement public de santé national de Fresnes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise.

Pontoise.

Néant.

Circonscription judiciaire de Pontoise.

Maison d'arrêt d'Osny-Pontoise.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.

Les Abymes

Antenne des Abymes-Baie-Mahault.

Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Antenne de Basse-Terre.

Circonscription judiciaire de Basse-Terre. Maison d'arrêt de Basse-Terre.

Antenne de Saint-Martin.

Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.

Fort-de-France.

Néant.

Circonscription judiciaire de Fort-de-France.

Centre pénitentiaire de Ducos.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.

Cayenne.

Antenne de Cayenne.

Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.

Cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.

Saint-Denis.

Antenne de Saint-Denis.

Circonscription judiciaire de Saint-Denis.

Centre pénitentiaire de Saint-Denis.

Maison d'arrêt de Saint-Denis.

Antenne de Saint-Pierre.

Circonscription judiciaire de Saint-Pierre.

Maison d'arrêt de Saint-Pierre.

Antenne du Port.

Centre détention du Port.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte.

Mamoudzou.

Néant.

Circonscription judiciaire de Mamoudzou.

Centre pénitentiaire de Majicavo.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2023

En vigueur du 9 juin 2001 au 29 octobre 2003, puis du 3 octobre 2007 au 29 janvier 2023

Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain.

Bourg-en-Bresse.

Néant.

Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne.

Laon.

Antenne de Laon.

Circonscription judiciaire de Laon.

Centre pénitentiaire de Laon.

Antenne de Saint-Quentin.

Circonscription judiciaire de Saint-Quentin.

Antenne de Soissons.

Circonscription judiciaire de Soissons.

Antenne de Château-Thierry.

Centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier.

Moulins.

Antenne de Moulins-Yzeure.

Circonscription judiciaire de Moulins.

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Antenne de Montluçon.

Circonscription judiciaire de Montluçon.

Maison d'arrêt de Montluçon.

Antenne de Cusset.

Circonscription judiciaire de Cusset.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence.

Digne.

Néant.

Circonscription judiciaire de Digne.

Maison d'arrêt de Digne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes.

Gap.

Néant.

Circonscription judiciaire de Gap.

Maison d'arrêt de Gap.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes.

Nice.

Antenne de Nice.

Circonscription judiciaire de Nice.

Maison d'arrêt de Nice.

Antenne de Grasse.

Maison d'arrêt de Grasse.

Antenne de Mougins

Circonscription judiciaire de Grasse

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche.

Privas.

Néant.

Circonscription judiciaire de Privas.

Maison d'arrêt de Privas.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes.

Charleville-Mézières.

Néant.

Circonscription judiciaire de Charleville-Mézières.

Maison d'arrêt de Charleville-Mézières.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège.

Foix.

Néant.

Circonscription judiciaire de Foix.

Maison d'arrêt de Foix.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.

Troyes.

Antenne de Troyes.

Circonscription judiciaire de Troyes.

Maison d'arrêt de Troyes.

Antenne de Villenauxe-la-Grande.

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Antenne de Clairvaux.

Maison centrale de Clairvaux.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude.

Carcassonne.

Antenne de Carcassonne.

Circonscription judiciaire de Carcassonne.

Maison d'arrêt de Carcassonne.

Antenne de Narbonne.

Circonscription judiciaire de Narbonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.

Rodez.

Néant.

Circonscription judiciaire de Rodez.

Maison d'arrêt de Rodez.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.

Marseille.

Antenne de Marseille.

Circonscription judiciaire de Marseille.

Centre pénitentiaire de Marseille.

Antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.

Centre de détention de Salon-de-Provence.

Antenne d'Arles-Tarascon.

Maison centrale d'Arles.

Circonscription judiciaire de Tarascon.

Centre de détention de Tarascon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

Caen.

Antenne de Caen.

Circonscription judiciaire de Caen.

Maison d'arrêt de Caen.

Centre pénitentiaire de Caen.

Antenne de Lisieux.

Circonscription judiciaire de Lisieux.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal.

Aurillac.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Aurillac.

Maison d'arrêt d'Aurillac.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente.

Angoulême.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Angoulême.

Maison d'arrêt d'Angoulême.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.

La Rochelle.

Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré.

Circonscription judiciaire de La Rochelle, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Rochefort.

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Antenne de Saintes-Bédenac.

Circonscription judiciaire de Saintes.

Maison d'arrêt de Saintes.

Centre de détention de Bédenac.

Antenne de Rochefort.

Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente.

Maison d'arrêt de Rochefort.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher.

Bourges.

Néant.

Circonscription judiciaire de Bourges.

Maison d'arrêt de Bourges.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.

Tulle.

Antenne de Tulle.

Circonscription judiciaire de Tulle.

Maison d'arrêt de Tulle.

Antenne de Brive-la-Gaillarde

Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

Antenne d'Uzerche.

Centre de détention d'Uzerche.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Ajaccio.

Maison d'arrêt d'Ajaccio.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.

Bastia.

Antenne de Bastia-Borgo.

Circonscription judiciaire de Bastia.

Centre pénitentiaire de Borgo.

Antenne de Casabianda.

Centre de détention de Casabianda.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or.

Dijon.

Néant.

Circonscription judiciaire de Dijon.

Maison d'arrêt de Dijon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Antenne de Saint-Brieuc.

Circonscription judiciaire de Saint-Brieuc, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Guingamp.

Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.

Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.

Antenne de Guingamp.

Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse.

Guéret.

Néant.

Circonscription judiciaire de Guéret.

Maison d'arrêt de Guéret.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.

Périgueux.

Antenne de Périgueux-Neuvic.

Circonscription judiciaire de Périgueux.

Maison d'arrêt de Périgueux.

Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.

Antenne de Bergerac-Mauzac.

Circonscription judiciaire de Bergerac.

Centre de détention de Mauzac.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs.

Besançon.

Antenne de Besançon.

Circonscription judiciaire de Besançon.

Maison d'arrêt de Besançon.

Centre de semi-liberté de Besançon.

Antenne de Montbéliard.

Circonscription judiciaire de Montbéliard.

Maison d'arrêt de Montbéliard.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.

Valence.

Néant.

Circonscription judiciaire de Valence.

Centre pénitentiaire de Valence.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.

Evreux.

Antenne d'Evreux.

Circonscription judiciaire d'Evreux, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bernay.

Maison d'arrêt d'Evreux.

Antenne de Bernay.

Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay-Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville.

Antenne de Val-de-Reuil.

Centre de détention de Val-de-Reuil.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.

Chartres.

Chartres

Circonscription judiciaire de Chartres.

Châteaudun

Centre de détention de Châteaudun.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère.

Brest.

Antenne de Brest.

Circonscription judiciaire de Brest, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Morlaix.

Maison d'arrêt de Brest.

Antenne de Quimper.

Circonscription judiciaire de Quimper.

Antenne de Morlaix.

Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard.

Nîmes.

Antenne de Nîmes.

Circonscription judiciaire de Nîmes.

Maison d'arrêt de Nîmes.

Antenne d'Alès.

Circonscription judiciaire d'Alès.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.

Toulouse.

Antenne de Toulouse.

Circonscription judiciaire de Toulouse.

Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté inclus).

Antenne de Muret.

Centre de détention de Muret.

Antenne de Saint-Gaudens.

Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers.

Auch.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Auch.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.

Bordeaux.

Antenne de Bordeaux-Gradignan.

Circonscription judiciaire de Bordeaux.

Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Antenne de Libourne.

Circonscription judiciaire de Libourne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault.

Montpellier.

Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone.

Circonscription judiciaire de Montpellier.
Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

Antenne de Béziers.

Circonscription judiciaire de Béziers.

Centre pénitentiaire de Béziers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine.

Rennes.

Antenne de Rennes.

Circonscription judiciaire de Rennes.

Centre pénitentiaire de Rennes.

Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (quartier de semi-liberté de Rennes compris).

Antenne de Saint-Malo.

Circonscription judiciaire de Saint-Malo, à l'exception des cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.

Maison d'arrêt de Saint-Malo.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre.

Châteauroux.

Antenne de Châteauroux.

Circonscription judiciaire de Châteauroux.

Centre pénitentiaire de Châteauroux.

Antenne de Saint-Maur.

Maison centrale de Saint-Maur.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire.

Tours.

Néant.

Circonscription judiciaire de Tours.

Maison d'arrêt de Tours.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.

Grenoble.

Antenne de Grenoble.

Circonscription judiciaire de Grenoble.

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier.

Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu.

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Antenne de Bourgoin-Jallieu.

Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura.

Lons-le-Saunier.

Antenne de Lons-le-Saunier.

Circonscription judiciaire de Lons-le-Saunier, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Dole.

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

Antenne de Dole.

Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.

Mont-de-Marsan.

Antenne de Mont-de-Marsan.

Circonscription judiciaire de Mont-de-Marsan.

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (quartier de semi-liberté inclus).

Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

Antenne de Dax.

Circonscription judiciaire de Dax.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loir-et-Cher.

Blois.

Néant.

Circonscription judiciaire de Blois.

Maison d'arrêt de Blois.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.

Saint-Etienne

Antenne de Saint-Etienne.

Circonscription judiciaire de Saint-Etienne.

Centre pénitentiaire de Saint-Etienne.

Antenne de Roanne.

Circonscription judiciaire de Roanne.

Centre de détention de Roanne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay.

Néant.

Circonscription judiciaire du Puy-en-Velay.

Maison d'arrêt du Puy-en-Velay.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique.

Nantes.

Antenne de Nantes.

Circonscription judiciaire de Nantes.

Centre pénitentiaire de Nantes (quartier de semi-liberté et maison d'arrêt de Nantes inclus).

Antenne de Saint-Nazaire.

Circonscription judiciaire de Saint-Nazaire.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.

Orléans.

Antenne d'Orléans.

Circonscription judiciaire d'Orléans.

Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

Antenne de Montargis.

Circonscription judiciaire de Montargis.

Centre de semi-liberté de Montargis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.

Cahors.

Néant.

Circonscription judiciaire de Cahors.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.

Agen.

Antenne d'Agen.

Circonscription judiciaire d'Agen.

Antenne d'Eysses.

Centre de détention d'Eysses.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère.

Mende.

Néant.

Circonscription judiciaire de Mende.

Maison d'arrêt de Mende.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire.

Angers.

Néant.

Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur.

Maison d'arrêt d'Angers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche.

Coutances.

Antenne de Coutances.

Circonscription judiciaire de Coutances, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne d'Avranches

Antenne de Cherbourg.

Circonscription judiciaire de Cherbourg.

Maison d'arrêt de Cherbourg.

Antenne d'Avranches.

Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne.

Châlons-en-Champagne.

Antenne de Châlons-en-Champagne.

Circonscription judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.

Antenne de Reims.

Circonscription judiciaire de Reims.

Maison d'arrêt de Reims.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Marne.

Chaumont.

Néant.

Circonscription judiciaire de Chaumont.

Maison d'arrêt de Chaumont.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne.

Laval.

Néant.

Circonscription judiciaire de Laval.

Maison d'arrêt de Laval.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.

Nancy.

Antenne de Nancy.

Circonscription judiciaire de Nancy.
Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.
Centre de semi-liberté de Maxéville.

Antenne de Val de Briey.

Circonscription judiciaire de Val de Briey.
Centre de semi-liberté de Val de Briey.

Antenne de Toul-Ecrouves.

Centre de détention de Toul.

Centre de détention d'Ecrouves.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.

Bar-le-Duc

Antenne de Verdun.

Circonscription judiciaire de Verdun.

Antenne de Bar-le-Duc.

Circonscription judiciaire de Bar-le-Duc.

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.

Antenne de Montmédy.

Centre de détention de Montmédy.

Antenne de Saint-Mihiel.

Centre de détention de Saint-Mihiel.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan.

Lorient.

Antenne de Lorient.

Circonscription judiciaire de Lorient.

Centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur.

Antenne de Vannes.

Circonscription judiciaire de Vannes.

Maison d'arrêt de Vannes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.

Metz.

Antenne de Metz.

Circonscription judiciaire de Metz.

Centre pénitentiaire de Metz.

Antenne de Sarreguemines.

Circonscription judiciaire de Sarreguemines.

Maison d'arrêt de Sarreguemines.

Antenne de Thionville.

Circonscription judiciaire de Thionville.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre.

Nevers.

Néant.

Circonscription judiciaire de Nevers.

Maison d'arrêt de Nevers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.

Lille.

Antenne de Lille-Loos-Sequedin.

Circonscription judiciaire de Lille.
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos et quartier centre de détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin).

Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge.

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Centre pénitentiaire de Maubeuge.

Antenne de Cambrai.

Circonscription judiciaire de Cambrai.

Antenne de Douai.

Circonscription judiciaire de Douai.

Maison d'arrêt de Douai.

Antenne de Dunkerque.

Circonscription judiciaire de Dunkerque.

Circonscription judiciaire d'Hazebrouck.

Antenne de Lille Annœullin.

Centre pénitentiaire de Lille Annœullin.

Antenne de Valenciennes.

Circonscription judiciaire de Valenciennes.

Maison d'arrêt de Valenciennes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

Beauvais.

Antenne de Beauvais.

Circonscription judiciaire de Beauvais.

Centre pénitentiaire de Beauvais.

Antenne de Compiègne.

Circonscription judiciaire de Compiègne.

Antenne de Liancourt.

Centre pénitentiaire de Liancourt.

Antenne de Creil.

Circonscription judiciaire de Senlis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.

Argentan.

Antenne d'Alençon.

Circonscription judiciaire d'Alençon.

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Antenne d'Argentan

Circonscription judiciaire d'Argentan.

Centre de détention d'Argentan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.

Paris.

Néant.

Circonscription judiciaire de Paris.

Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.

Arras.

Antenne d'Arras.

Circonscription judiciaire d'Arras.

Maison d'arrêt d'Arras.

Antenne de Bapaume.

Centre de détention de Bapaume.

Antenne de Béthune.

Circonscription judiciaire de Béthune.

Maison d'arrêt de Béthune.

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Antenne de Boulogne-sur-Mer.

Circonscription judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Antenne de Saint-Omer-Longuenesse.

Circonscription judiciaire de Saint-Omer.

Centre pénitentiaire de Longuenesse.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Néant.

Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.

Centre pénitentiaire de Riom.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques.

Pau.

Antenne de Pau.

Circonscription judiciaire de Pau.

Maison d'arrêt de Pau.

Antenne de Bayonne.

Circonscription judiciaire de Bayonne.

Maison d'arrêt de Bayonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.

Tarbes.

Antenne de Tarbes.

Circonscription judiciaire de Tarbes.

Maison d'arrêt de Tarbes.

Antenne de Lannemezan.

Centre pénitentiaire de Lannemezan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales.

Perpignan.

Néant.

Circonscription judiciaire de Perpignan.

Centre pénitentiaire de Perpignan (quartier de semi-liberté inclus).

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.

Schiltigheim.

Antenne de Strasbourg.

Circonscription judiciaire de Strasbourg.

Maison d'arrêt de Strasbourg.

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim.

Antenne de Saverne-Oermingen.

Circonscription judiciaire de Saverne.

Centre de détention d'Oermingen.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin.

Colmar.

Antenne de Colmar.

Circonscription judiciaire de Colmar.

Antenne de Mulhouse.

Circonscription judiciaire de Mulhouse.

Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach.

Antenne d'Ensisheim.

Maison centrale d'Ensisheim.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.

Lyon.

Antenne de Lyon.

Circonscription judiciaire de Lyon.

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Centre de semi-liberté de Lyon.

Antenne de Villefranche-sur-Saône.

Circonscription judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône.

Vesoul.

Antenne de Vesoul.

Circonscription judiciaire de Vesoul, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Lure.

Maison d'arrêt de Vesoul.

Antenne de Lure.

Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire.

Chalon-sur-Saône

Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand.

Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Antenne de Mâcon.

Circonscription judiciaire de Mâcon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe.

Le Mans.

Néant.

Circonscription judiciaire du Mans.

Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie.

Chambéry.

Antenne de Chambéry.

Circonscription judiciaire de Chambéry.

Maison d'arrêt de Chambéry.

Antenne d'Albertville-Aiton.

Circonscription judiciaire d'Albertville.

Centre pénitentiaire d'Aiton.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie.

Annemasse

Antenne d'Annecy.

Circonscription judiciaire d'Annecy.

Antenne de Bonneville.

Circonscription judiciaire de Bonneville.

Maison d'arrêt de Bonneville.

Antenne d'Annemasse.

Circonscription judiciaire de Thonon-les-Bains.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime.

Rouen.

Antenne de Rouen.

Circonscription judiciaire de Rouen.

Maison d'arrêt de Rouen.

Antenne de Dieppe.

Circonscription judiciaire de Dieppe.

Antenne du Havre.

Circonscription judiciaire du Havre.

Centre pénitentiaire du Havre.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.

Melun.

Antenne de Melun.

Circonscription judiciaire de Melun.

Centre de semi-liberté de Melun.

Centre de détention de Melun.

Antenne de Fontainebleau.

Circonscription judiciaire de Fontainebleau.

Antenne de Meaux.

Circonscription judiciaire de Meaux.

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention inclus).

Antenne de Réau.

Centre pénitentiaire Sud francilien.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines.

Versailles.

Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy.

Circonscription judiciaire de Versailles.

Maison d'arrêt de Versailles (quartier de semi-liberté inclus).

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy.

Antenne de Poissy.

Maison centrale de Poissy.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres.

Niort.

Antenne de Niort.

Circonscription judiciaire de Niort, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bressuire.

Antenne de Bressuire.

Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1 er canton et Thouars 2 e canton.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.

Amiens.

Antenne d'Amiens.

Circonscription judiciaire d'Amiens, à l'exception des cantons situés dans le ressort des antennes d'Abbeville et de Péronne.

Maison d'arrêt d'Amiens.

Antenne d'Abbeville.

Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.

Antenne de Péronne.

Cantons d'Albert, de Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.

Albi.

Antenne d'Albi.

Circonscription judiciaire d'Albi.

Maison d'arrêt d'Albi.

Antenne de Castres.

Circonscription judiciaire de Castres.

Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne.

Montauban.

Néant.

Circonscription judiciaire de Montauban.

Maison d'arrêt de Montauban.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.

Toulon.

Antenne de Toulon.

Circonscription judiciaire de Toulon.
Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède.

Antenne de Draguignan.

Circonscription judiciaire de Draguignan.
Maison d'arrêt de Draguignan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.

Avignon.

Antenne d'Avignon.

Circonscription judiciaire d'Avignon.

Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (quartier de semi-liberté inclus).

Antenne de Carpentras.

Circonscription judiciaire de Carpentras.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.

La Roche-sur-Yon.

Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte.

Circonscription judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon.

Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.

Antenne des Sables-d'Olonne.

Circonscription judiciaire des Sables-d'Olonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne.

Poitiers.

Néant.

Circonscription judiciaire de Poitiers.

Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (quartier de semi-liberté de Poitiers inclus).

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne.

Limoges.

Néant.

Circonscription judiciaire de Limoges.

Maison d'arrêt de Limoges.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges.

Epinal.

Antenne d'Epinal.

Circonscription judiciaire d'Epinal, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Dié-des Vosges.

Maison d'arrêt d'Epinal.

Antenne de Saint-Dié-des-Vosges.

Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.

Auxerre.

Antenne d'Auxerre.

Circonscription judiciaire d'Auxerre.

Maison d'arrêt d'Auxerre.

Antenne de Sens.

Circonscription judiciaire de Sens.

Antenne de Joux-la-Ville.

Centre de détention de Joux-la-Ville.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort.

Belfort.

Néant.

Circonscription judiciaire de Belfort.

Maison d'arrêt de Belfort.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.

Courcouronnes.

Antenne de Corbeil-Essonnes-Courcouronnes

Circonscription judiciaire d'Evry.

Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

Antenne de Fleury-Mérogis.

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine.

Nanterre.

Néant.

Circonscription judiciaire de Nanterre.
" Centre pénitentiaire de Nanterre ".

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.

Saint-Denis.

Néant.

Circonscription judiciaire de Bobigny.

Maison d'arrêt de Villepinte.

Centre de semi-liberté de Gagny.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Créteil.

Néant.

Circonscription judiciaire de Créteil.

Centre pénitentiaire de Fresnes (quartier pour peines aménagées de Villejuif inclus).

Etablissement public de santé national de Fresnes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise.

Pontoise.

Néant.

Circonscription judiciaire de Pontoise.

Maison d'arrêt d'Osny-Pontoise.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.

Les Abymes

Antenne des Abymes-Baie-Mahault.

Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Antenne de Basse-Terre.

Circonscription judiciaire de Basse-Terre. Maison d'arrêt de Basse-Terre.

Antenne de Saint-Martin.

Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.

Fort-de-France.

Néant.

Circonscription judiciaire de Fort-de-France.

Centre pénitentiaire de Ducos.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.

Cayenne.

Antenne de Cayenne.

Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.

Cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.

Saint-Denis.

Antenne de Saint-Denis.

Circonscription judiciaire de Saint-Denis.

Centre pénitentiaire de Saint-Denis.

Maison d'arrêt de Saint-Denis.

Antenne de Saint-Pierre.

Circonscription judiciaire de Saint-Pierre.

Maison d'arrêt de Saint-Pierre.

Antenne du Port.

Centre détention du Port.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte.

Mamoudzou.

Néant.

Circonscription judiciaire de Mamoudzou.

Centre pénitentiaire de Majicavo.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 novembre 2021 au dimanche 29 janvier 2023

Modifié parArrêté du 4 novembre 2021art. 2 : Extension de la compétence d'une antenne pénale

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre pénitentiaire de Marseille comme ressort de compétence pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence, alors que la version précédente ne mentionnait pas ce centre.

En vigueur du jeudi 24 juin 2021 au mardi 9 novembre 2021

Modifié parArrêté du 21 juin 2021art. 2 : Extension des compétences d'une antenne pénitentiaire

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre pénitentiaire de Marseille comme ressort de compétence pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

En vigueur du samedi 8 août 2020 au mercredi 23 juin 2021

Modifié parArrêté du 5 août 2020art. 1 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-MaritimesArrêté du 5 août 2020art. 1 : Extension de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut désormais la maison d'arrêt de Nice, alors qu'il n'était mentionné que la circonscription judiciaire dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 2 juin 2019 au vendredi 7 août 2020

Modifié parArrêté du 27 mai 2019art. 1 : Extension des compétences de l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre pénitentiaire de Marseille comme ressort de compétence pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

En vigueur du lundi 7 janvier 2019 au samedi 1 juin 2019

Modifié parArrêté du 26 novembre 2018art. 1 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes inclut désormais la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du vendredi 26 octobre 2018 au dimanche 6 janvier 2019

Modifié parArrêté du 16 octobre 2018art. 1 : Extension des compétences de l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre pénitentiaire de Marseille comme ressort de compétence pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

En vigueur du lundi 2 avril 2018 au jeudi 25 octobre 2018

Modifié parArrêté du 16 mars 2018art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du jeudi 18 janvier 2018 au dimanche 1 avril 2018

Modifié parArrêté du 2 janvier 2018art. 1 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut désormais la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mercredi 17 janvier 2018

Modifié parArrêté du 30 janvier 2017art. 1 : Modification des antennes dans le code de procédure pénale

En résumé. La nouvelle version ajoute une antenne à Mougins dans les Alpes-Maritimes et modifie la description de l'antenne de Grasse.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au mercredi 8 février 2017

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 2 : Correction d'une coquille dans l'article A44

En résumé. La nouvelle version corrige une coquille dans la mention 'Cirfconscription judiciaire' pour 'Circonscription judiciaire' dans le ressort de compétence de l'antenne de Saint-Quentin.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1996 du 30 décembre 2016art. 2 : Correction du nom d'un centre de semi-liberté et précision des compétences des services pénitentiaires

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 1 : Correction d'une erreur dans la compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Maison d'arrêt de Grasse'.

En vigueur du lundi 22 août 2016 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 17 août 2016art. 1 : Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Maison d'arrêt de Grasse'.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au dimanche 21 août 2016

Modifié parArrêté du 29 janvier 2016art. 2 : Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Maison d'arrêt de Grasse'.

En vigueur du dimanche 29 novembre 2015 au samedi 30 janvier 2016

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Maison d'arrêt de Grasse'.

En vigueur du dimanche 8 novembre 2015 au samedi 28 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 septembre 2015art. 2 : Correction du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Maison d'arrêt de Grasse'.

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au samedi 7 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 septembre 2015art. 2 : Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Maison d'arrêt de Grasse'.

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 5 juin 2015art. 1 : Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Maison d'arrêt de Grasse'.

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au mardi 16 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 avril 2015art. 2 : Suppression d'une référence obsolète dans le ressort d'une antenne

En résumé. La nouvelle version supprime la mention '(Arr. 17 sept. 2003, art. 5)' dans le ressort de compétence de l'antenne de Villenauxe-la-Grande.

En vigueur du jeudi 9 avril 2015 au vendredi 10 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 avril 2015art. 1 : Correction du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille'.

En vigueur du lundi 2 mars 2015 au mercredi 8 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 3 : Correction d'une erreur dans le ressort du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille'.

En vigueur du dimanche 12 octobre 2014 au dimanche 1 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 août 2014art. 1 : Correction du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-MaritimesARRÊTÉ du 20 août 2014art. 1 : Correction du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la description du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille'.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 11 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 16 juillet 2014art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 2 : Modification des désignations d'établissements pénitentiaires

En résumé. La nouvelle version modifie la désignation des établissements pénitentiaires pour certaines antennes, notamment en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille' pour le service des Alpes-Maritimes et en ajoutant des détails sur les centres de détention pour les antennes de l'Aube.

En vigueur du mardi 15 juillet 2014 au mercredi 30 juillet 2014

Modifié parArrêté du 23 avril 2014art. 2 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au lundi 14 juillet 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-MaritimesARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 5 juillet 2014

Modifié parArrêté du 21 mai 2014art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

Le jeudi 5 juin 2014

Modifié parArrêté du 21 mai 2014art. 1 : Extension du ressort du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes inclut désormais le centre pénitentiaire de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la maison d'arrêt de Nice.

En vigueur du dimanche 15 septembre 2013 au mercredi 4 juin 2014

Modifié parArrêté du 6 septembre 2013art. 1 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut désormais le centre pénitentiaire de Nice, alors qu'il n'était mentionné que la maison d'arrêt dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 23 juin 2013 au samedi 14 septembre 2013

Modifié parArrêté du 14 juin 2013art. 1 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du vendredi 11 janvier 2013 au samedi 22 juin 2013

Modifié parArrêté du 26 décembre 2012art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du mercredi 14 septembre 2011 au jeudi 10 janvier 2013

Modifié parArrêté du 2 septembre 2011art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au mardi 13 septembre 2011

Modifié parArrêté du 5 août 2011art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 17 août 2011

Modifié parArrêté du 20 mai 2011art. 1 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du samedi 9 avril 2011 au mardi 31 mai 2011

Modifié parArrêté du 29 mars 2011art. 1 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-MaritimesArrêté du 29 mars 2011art. 1 : Extension du ressort du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes inclut désormais le centre pénitentiaire de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la maison d'arrêt de Nice.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 8 avril 2011

Modifié parArrêté du 29 mars 2011art. : Modification des compétences territoriales de Paris

En résumé. La nouvelle version précise que la maison d'arrêt de Nice relève du ressort de compétence du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au jeudi 31 mars 2011

Modifié parArrêté du 3 janvier 2011art. 2 : Modification des ressorts de compétence des services pénitentiairesArrêté du 3 janvier 2011art. 1 : Modification des ressorts de compétence pour les services pénitentiaires

En résumé. La nouvelle version met à jour les ressorts de compétence pour certaines antennes des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment en ajoutant des centres pénitentiaires spécifiques.

En vigueur du vendredi 30 avril 2010 au jeudi 13 janvier 2011

Modifié parArrêté du 19 avril 2010art. 2 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au jeudi 29 avril 2010

Modifié parArrêté du 31 mars 2010art. 3 : Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Modifié parArrêté du 17 mars 2010art. 2 : Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

En résumé. La nouvelle version précise que le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice, alors que la version précédente mentionnait uniquement la circonscription judiciaire.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 17 mars 2010art. 1 : Réorganisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

En résumé. La mise à jour réorganise les antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment en supprimant certaines antennes et en modifiant les établissements de référence pour certains services.

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mardi 30 mars 2010

Modifié parArrêté du 16 mars 2010art. 2 : Ajout d'un centre pénitentiaire au ressort de compétence

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention de 'Centre pénitentiaire de Château-Thierry' dans le ressort de compétence de l'antenne correspondante, qui était absente dans la version précédente.

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au jeudi 25 mars 2010

Modifié parArrêté du 4 janvier 2010art. 1 : Réorganisation de la présentation des données des services pénitentiaires

En résumé. La nouvelle version a réorganisé la présentation des informations dans le tableau, notamment en fusionnant les lignes pour chaque service pénitentiaire et ses antennes, tout en conservant les mêmes données.

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au vendredi 15 janvier 2010

Modifié parArrêté du 24 novembre 2009art. 3 : Modification des désignations et ajout d'une antenne pénitentiaireArrêté du 24 novembre 2009art. 1 (V) : Modification des services pénitentiaires d'insertion et de probation

En résumé. La nouvelle version modifie la désignation du centre pénitentiaire de Clairvaux, passant de 'Maison centrale' à 'Centre pénitentiaire', et ajoute une antenne pour le service des Bouches-du-Rhône (Arles-Tarascon).

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 4 décembre 2009

Modifié parArrêté du 15 octobre 2009art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute une antenne d'insertion et de probation à Arles dans les Bouches-du-Rhône, qui était incomplète dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au mercredi 21 octobre 2009

Modifié parArrêté du 6 octobre 2009art. 3

En résumé. La nouvelle version ajoute des détails sur les ressorts de compétence pour certaines antennes, notamment en précisant les établissements pénitentiaires concernés.

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 10 octobre 2009

Modifié parArrêté du 2 septembre 2009art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute des détails sur les ressorts de compétence pour certaines antennes, notamment en précisant les établissements pénitentiaires concernés.

Le samedi 12 septembre 2009

Modifié parArrêté du 2 septembre 2009art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique pour le centre de détention de Salon-de-Provence dans la circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au vendredi 11 septembre 2009

Modifié parArrêté du 15 avril 2009art. 2 : Ajout d'une mention pour le centre de détention de Salon-de-Provence

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique au centre de détention de Salon-de-Provence dans la colonne 'RESSORT DE COMPÉTENCE' pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du lundi 5 janvier 2009 au vendredi 8 mai 2009

Modifié parArrêté du 1er décembre 2008art. 3 : Ajout d'une mention pour le centre de détention de Salon-de-Provence

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique pour le centre de détention de Salon-de-Provence dans la circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.

En vigueur du jeudi 6 novembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009

Modifié parArrêté du 23 octobre 2008art. 3 : Ajout d'une mention pour le centre de détention de Salon-de-Provence

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique pour le centre de détention de Salon-de-Provence dans la colonne 'RESSORT DE COMPÉTENCE' pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mercredi 5 novembre 2008

En résumé. La mise à jour réorganise et simplifie la liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation, supprimant plusieurs antennes et circonscriptions judiciaires mentionnées dans la version précédente.

Modifié depuis le jeudi 30 octobre 2003

En vigueur du vendredi 23 mai 2003 au mercredi 29 octobre 2003

En résumé. La liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de plusieurs départements.

En vigueur du samedi 9 juin 2001 au jeudi 22 mai 2003

Source : Légifrance