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Arrêté du 22 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en 1re catégorie ou en 2e catégorie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonctions des directeurs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2016 élargit les fonctions des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, et précise les conditions pour accéder à l'échelon spécial.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu les articles D. 190 et suivants du code de procédure pénale (Direction centrale de l'administration pénitentiaire) ;

Vu l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Fixation du nombre maximal de postes pour les directeurs des services pénitentiaires) fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en 1re catégorie ou en 2ecatégorie ;

Vu l'arrêté en date du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté en date du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date des 16 et 17 septembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 23 novembre 2015,

Arrête :

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Extension des fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Résumé. Les fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie sont élargies à plusieurs nouveaux postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Arrêté du 22 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3