Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0153 du 4 juillet 2015
ARRÊTÉ du 17 juin 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie ;
Vu les articles D 190 et suivants du code de procédure pénale ;
Vu l'article A 44 du code de procédure pénale ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 13 mai 2015 ;
Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 9 juin 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire,
I. Gorce