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ARRÊTÉ du 17 juin 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonctions des directeurs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté précise et étend les fonctions des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que les conditions pour accéder à l'échelon spécial.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Fixation du nombre maximal de postes pour les directeurs des services pénitentiaires) fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie ;

Vu les articles D 190 et suivants du code de procédure pénale (Direction centrale de l'administration pénitentiaire) ;

Vu l'article A 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 13 mai 2015 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 9 juin 2015,

Arrête :

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Précision des fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Résumé. Les fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie sont précisées et étendues à plusieurs postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions ouvrant accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont précisées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2015

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3