En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification des articles du code de procédure pénale
Les articles A. 39-2 (Liste des centres de semi-liberté en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de l'article 2 (Correction du nom d'un centre de semi-liberté et précision des compétences des services pénitentiaires) du présent décret, peuvent être modifiés par arrêté.