JORF n°0008 du 10 janvier 2013

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE |ANTENNES| RESSORT
de compétence | |---------------------------------------------------------|-------|--------|-------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.|Cahors.| Néant. |Circonscription judiciaire de Cahors.| | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.

Cahors.

Néant.

Circonscription judiciaire de Cahors.