JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 2

Article 2

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE |ANTENNES| RESSORT DE COMPÉTENCE | |--------------------------------------------------------------|--------|--------|------------------------------------------------------------------------------| |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.|Valence.| Néant. |Circonscription judiciaire de Valence.
Centre pénitentiaire de Valence.|


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.

Valence.

Néant.

Circonscription judiciaire de Valence.

Centre pénitentiaire de Valence.