Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence obsolète dans le ressort d'une antenne
Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale supprime la mention d'un arrêté de 2003 dans le ressort de compétence de l'antenne de Villenauxe-la-Grande.
A modifié les dispositions suivantes :