Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un centre pénitentiaire au ressort de compétence
Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale ajoute le Centre pénitentiaire de Château-Thierry à son ressort de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :