JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES |RESSORT DE COMPÉTENCE| |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---------------|---------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes| Nice |Antenne de Nice| Sans changement | | Antenne de Grasse | Maison d'arrêt de Grasse | | | | Antenne de Mougins |Circonscription judiciaire de Grasse| | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

Nice

Antenne de Nice

Sans changement

Antenne de Grasse

Maison d'arrêt de Grasse

Antenne de Mougins

Circonscription judiciaire de Grasse