Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des antennes dans le code de procédure pénale
Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale est mis à jour pour inclure une antenne à Mougins et modifier la description de l'antenne de Grasse.
A modifié les dispositions suivantes :