Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. A44

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Modification des antennes dans le code de procédure pénale

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale est mis à jour pour inclure une antenne à Mougins et modifier la description de l'antenne de Grasse.

A modifié les dispositions suivantes :

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