Code de procédure pénale
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Abrogé30 janvier 2023
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Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Abrogé30 janvier 2023Chapitre II
Abrogé30 janvier 2023Disposition générale
Abrogé30 janvier 2023Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2023
En vigueur du samedi 9 juin 2001 au dimanche 29 janvier 2023
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre II
Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Disposition générale