JORF n°0083 du 8 avril 2011

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation |SIÈGE | ANTENNES | RESSORT DE COMPÉTENCE | |---------------------------------------------------------|------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.|Toulon| Antenne de Toulon. |Circonscription judiciaire de Toulon.
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.| | | |Antenne de Draguignan.| Circonscription judiciaire de Draguignan. |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.

Toulon

Antenne de Toulon.

Circonscription judiciaire de Toulon.

Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.

Antenne de Draguignan.

Circonscription judiciaire de Draguignan.