Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des désignations et ajout d'une antenne pénitentiaire
Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale change le nom de la prison de Clairvaux et ajoute une nouvelle antenne à Arles-Tarascon.
A modifié les dispositions suivantes :