JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Article 3

Article 3

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :

|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation|SIÈGE | ANTENNES |RESSORT
de compétence| |---------------------------------------------------------------|------|-------------------------------|----------------------------| | | | | | | Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube |Troyes| Antenne de Troyes | Sans changement | | | |Antenne de Villenauxe-la-Grande| Sans changement | | | | Antenne de Clairvaux |Maison centrale de Clairvaux| | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion

et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube

Troyes

Antenne de Troyes

Sans changement

Antenne de Villenauxe-la-Grande

Sans changement

Antenne de Clairvaux

Maison centrale de Clairvaux