Arrêté du 24 novembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A44

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Modification des désignations et ajout d'une antenne pénitentiaire

Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale change le nom de la prison de Clairvaux et ajoute une nouvelle antenne à Arles-Tarascon.

A modifié les dispositions suivantes :

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