Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes
Résumé. Le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes est précisé pour inclure la maison d'arrêt de Nice.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A. 44
Art. A. 44