Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) est modifié comme suit :
Arrêté du 17 septembre 2003
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) est modifié comme suit :
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Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) est modifié comme suit :
Source : Légifrance