Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes
Résumé. Le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut désormais le centre pénitentiaire de Nice.
A modifié les dispositions suivantes :