Arrêté du 4 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A44

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Réorganisation de la présentation des données des services pénitentiaires

Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale réorganise la présentation des informations dans un tableau concernant les services pénitentiaires et leurs antennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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