Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la présentation des données des services pénitentiaires
Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale réorganise la présentation des informations dans un tableau concernant les services pénitentiaires et leurs antennes.
A modifié les dispositions suivantes :