Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention pour le centre de détention de Salon-de-Provence
Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale ajoute une mention spécifique pour le centre de détention de Salon-de-Provence.
A modifié les dispositions suivantes :