Arrêté du 29 mars 2011

Article 3

Créé le 1 avril 2011

Le tableau annexé à l'article A. 44 du code de procédure pénale fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 est modifié conformément au tableau III figurant à l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Le tableau annexé à l'article A. 44 du code de procédure pénale fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 est modifié conformément au tableau III figurant à l'annexe du présent arrêté.