En vigueur depuis le 1 avril 2011
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Modification des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Le tableau annexé à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 est modifié conformément au tableau III figurant à l'annexe du présent arrêté.