Arrêté du 29 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le tableau annexé à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 est modifié conformément au tableau III figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Modification des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation et leurs antennes locales.

Le tableau annexé à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 est modifié conformément au tableau III figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance