JORF n°0100 du 29 avril 2010

Article 2

Article 2

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES | RESSORT DE COMPÉTENCE | |---------------------------------------------------------------|-----------|-----------------------|------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion|Saint-Denis|Antenne de Saint-Denis | Sans changement | | | |Antenne de Saint-Pierre| Sans changement | | | | Antenne du Port |Centre détention du Port| | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion

Saint-Denis

Antenne de Saint-Denis

Sans changement

Antenne de Saint-Pierre

Sans changement

Antenne du Port

Centre détention du Port