JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 2

Article 2

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE |ANTENNES| RESSORT DE COMPÉTENCE | |-----------------------------------------------------------------|-----------------------------|--------|-----------------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.| Clermont-Ferrand. | Néant |Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.| | |Centre pénitentiaire de Riom.| | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Néant

Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.

Centre pénitentiaire de Riom.