Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes
Résumé. La compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes est corrigée pour inclure le Centre pénitentiaire de Marseille au lieu de la Maison d'arrêt de Nice.
A modifié les dispositions suivantes :