ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 1

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. A44

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Correction du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille' pour le ressort des Alpes-Maritimes.


A modifié les dispositions suivantes :


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