Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes
Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille' pour le ressort des Alpes-Maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A44 : Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
→ Version 33 : Correction d'une erreur dans les ressorts de compétence
→ Version 33 : Correction d'une erreur dans les ressorts de compétence
-Code de procédure pénaleArt. A44